Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues sur le site internet https://sciahome.com (ci-après le « Site ») entre :
SCIA
Adresse : 114 rue Cardinet, 75017 Paris, France
Ci-après le « Vendeur » ou « SCIA »,
Et toute personne physique majeure ou personne morale procédant à un achat sur le Site, ci-après le « Client ».
SCIA commercialise des parfums de linge et produits associés destinés à parfumer le linge et/ou les textiles, selon les indications précisées sur les fiches produits.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de SCIA et du Client dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le Site.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive indiquant ses caractéristiques essentielles, notamment sa dénomination, sa contenance, son parfum, ses conseils d’utilisation, son prix et, le cas échéant, ses précautions d’emploi.
Les photographies, visuels et illustrations des produits sont présentés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. SCIA s’efforce de présenter les produits le plus fidèlement possible, mais de légères différences peuvent exister, notamment en raison du rendu des couleurs à l’écran.
Les parfums de linge doivent être utilisés conformément aux indications figurant sur le produit, son emballage ou sa fiche produit. Le Client est invité à lire attentivement les précautions d’emploi avant toute utilisation.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
SCIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable au Client est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Le Client peut passer commande directement sur le Site.
Avant validation, le Client doit vérifier le détail de sa commande, notamment les produits sélectionnés, les quantités, l’adresse de livraison, le mode de livraison et le prix total.
La commande devient définitive après :
- acceptation des présentes CGV ;
- validation du paiement ;
- confirmation de la commande par SCIA.
SCIA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, de suspicion de fraude ou d’erreur manifeste sur le prix ou les informations produit.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement proposés sur le Site, notamment :
- carte bancaire ;
- tout autre moyen de paiement indiqué sur le Site.
Les paiements sont sécurisés par le prestataire de paiement utilisé par SCIA. SCIA ne conserve pas les données bancaires complètes du Client.
La commande ne sera traitée qu’après validation effective du paiement.
ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, SCIA informera le Client dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors choisir entre :
- le remboursement du produit indisponible ;
- un échange avec un produit équivalent, sous réserve d’accord du Client ;
- l’annulation de la commande si l’indisponibilité concerne l’intégralité de celle-ci.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
SCIA ne saurait être tenue responsable d’une erreur de livraison due à une adresse incomplète ou incorrecte fournie par le Client.
Les délais de livraison sont indiqués au Client avant validation de la commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire.
En cas de retard de livraison, le Client est invité à contacter SCIA via le formulaire de contact.
Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.
ARTICLE 8 – RÉCEPTION DES PRODUITS
Le Client doit vérifier l’état du colis et des produits lors de la réception.
En cas de colis endommagé, ouvert, incomplet ou présentant une anomalie, le Client doit, si possible, formuler des réserves auprès du transporteur et contacter SCIA dans les meilleurs délais, avec tout justificatif utile, notamment photographies du colis et des produits concernés.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à SCIA via le formulaire de contact, au moyen d’une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.
Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, sans que cela soit obligatoire.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés, non endommagés et dans leur emballage d’origine.
IMPORTANT – PRODUITS DESCELLÉS :
Pour des raisons d’hygiène, de sécurité et de protection de la santé, les produits scellés qui ont été descellés, ouverts ou utilisés après livraison ne pourront pas être repris ni remboursés lorsqu’ils ne peuvent pas être renvoyés pour ces raisons.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire de SCIA ou erreur imputable à SCIA.
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, SCIA remboursera le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation. SCIA pourra différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des produits.
ARTICLE 10 – MODALITÉS DE RETOUR
Avant tout retour, le Client doit contacter SCIA via le formulaire de contact afin d’obtenir les instructions de retour.
Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante, sauf indication contraire communiquée par SCIA :
SCIA
114 rue Cardinet
75017 Paris
France
Le Client est invité à utiliser un mode d’expédition permettant le suivi du colis. SCIA ne saurait être tenue responsable de la perte d’un colis retourné par le Client.
ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par SCIA bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
En cas de produit non conforme, défectueux ou présentant un vice caché, le Client doit contacter SCIA via le formulaire de contact en décrivant le problème rencontré et en joignant tout justificatif utile.
La garantie légale de conformité permet au consommateur d’agir dans un délai de deux (1) ans à compter de la délivrance du bien.
La garantie contre les vices cachés peut permettre au Client, selon les cas, d’obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix si le défaut caché rend le produit impropre à l’usage attendu ou en diminue fortement l’usage.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
SCIA ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation des produits non conforme aux indications, précautions d’emploi ou recommandations figurant sur le Site, sur l’emballage ou sur la fiche produit.
Le Client est seul responsable de l’usage qu’il fait des produits. Les parfums de linge doivent être utilisés uniquement pour l’usage prévu et conformément aux consignes indiquées.
SCIA ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de données ou préjudices immatériels liés à l’utilisation du Site ou des produits, sauf disposition légale contraire.
ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE
SCIA ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens du droit français, notamment en cas de grève, catastrophe naturelle, incendie, épidémie, panne informatique, interruption des moyens de transport, rupture d’approvisionnement ou événement indépendant de sa volonté.
ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de la commande, SCIA collecte des données personnelles nécessaires au traitement de la commande, à la livraison, à la facturation, au service client et au respect de ses obligations légales.
Les données peuvent notamment inclure : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, informations de commande et de paiement.
Le Client dispose de droits sur ses données personnelles, notamment un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site, notamment textes, images, photographies, graphismes, logos, marques, noms commerciaux, fiches produits et contenus, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de SCIA, est strictement interdite.
ARTICLE 16 – AVIS CLIENTS
SCIA peut permettre aux Clients de déposer des avis sur les produits.
Les avis doivent être sincères, respectueux et ne pas contenir de propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, publicitaires ou contraires à la loi.
SCIA se réserve le droit de modérer ou supprimer tout avis ne respectant pas ces règles.
ARTICLE 17 – SERVICE CLIENT
Pour toute question relative à une commande, un produit, une livraison ou un retour, le Client peut contacter SCIA via le formulaire de contact.
ARTICLE 18 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à SCIA, après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de SCIA par une réclamation écrite.
ARTICLE 19 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité SCIA afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
ARTICLE 20 – MODIFICATION DES CGV
SCIA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.